Politique de confidentialité

En vigueur au 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BLOOM FINANCES
SAS au capital de 6 667 euros
19 rue Job, 31000 Toulouse
Email : contact@deontologie.io

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service deontologie.io, nous collectons les données suivantes :

Adresse email : collectée lors de votre inscription pour la création et la gestion de votre compte.
Conversations : les échanges avec l'assistant IA sont enregistrés pour assurer le fonctionnement du service et vous permettre de retrouver votre historique.
Données de paiement : vos informations de paiement sont traitées par notre prestataire Stripe. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : création de votre compte, accès à la plateforme, fonctionnement de l'assistant IA et conservation de votre historique de conversations.
Facturation : gestion de votre abonnement et traitement des paiements via Stripe.
Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation de la plateforme pour en améliorer la qualité.

4. Base juridique

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD), à savoir la fourniture du service deontologie.io dans le cadre de votre abonnement.

5. Durée de conservation

Données de compte (email, identifiants) : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après sa fin, conformément aux obligations légales de conservation.
Conversations : supprimées 6 mois après la résiliation de votre abonnement.
Données de paiement : conservées par Stripe conformément à ses propres obligations réglementaires. Nous ne conservons que les références de transaction nécessaires à la facturation.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

Stripe (paiement) — Stripe, Inc., États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Hetzner (hébergement) — Hetzner Online GmbH, Allemagne. Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne.

7. Analytique

Nous utilisons Umami comme solution d'analyse d'audience. Umami est une solution respectueuse de la vie privée qui fonctionne sans cookies et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Cette solution est conforme au RGPD et ne nécessite pas de bandeau de consentement.

8. Cookies

Le site deontologie.io ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Aucun cookie publicitaire, de traçage ou analytique n'est utilisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@deontologie.io. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr