Mentions légales

En vigueur au 1er avril 2026

1. Éditeur du site

Le site deontologie.io est édité par :
BLOOM FINANCES
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 6 667 euros
Siège social : 19 rue Job, 31000 Toulouse
SIRET : 885 330 845 00029
RCS : 885 330 845 RCS Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45885330845
Email : contact@deontologie.io
Directeur de la publication : Joachim Brindeau

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site deontologie.io (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de BLOOM FINANCES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BLOOM FINANCES.

4. Responsabilité

Le site deontologie.io propose un outil de révision assisté par intelligence artificielle destiné à la préparation de l'épreuve de déontologie du CAPA. Les réponses générées par l'intelligence artificielle constituent des aides à la révision et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil juridique professionnel.

BLOOM FINANCES ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par l'outil. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés. BLOOM FINANCES ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Données personnelles

Le site deontologie.io collecte des données personnelles dans le cadre de la création de comptes utilisateurs et de la gestion des abonnements. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.